CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1365 Envoi par le receveur de l'état des patentables et des propriétaires de chiens de la commune de Collombey avec prière d'ajouter d'office ceux qui ne seront pas conformés à l'article 5 et 6 de l'arrêté du 31 mai 1842. \ Dubosson, receveur., 27.02.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1364 Procès-verbal d'adjudication de la construction d'un gros mur au bord du Rhône au lieu-dit La Longe, rédigé à la suite du devis approximatif de ce travail., 22.02.1846 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1365 Envoi par le receveur de l'état des patentables et des propriétaires de chiens de la commune de Collombey avec prière d'ajouter d'office ceux qui ne seront pas conformés à l'article 5 et 6 de l'arrêté du 31 mai 1842. \ Dubosson, receveur., 27.02.1846 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1365 Envoi par le receveur de l'état des patentables et des propriétaires de chiens de la commune de Collombey avec prière d'ajouter d'office ceux qui ne seront pas conformés à l'article 5 et 6 de l'arrêté du 31 mai 1842. \ Dubosson, receveur., 27.02.1846 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1366 Le receveur Dubosson demande au président de Collombey-Muraz de lui envoyer pour le prochain lundi son préavis sur les états des patentables et de faire publier l'arrêté sur la délivrance des patentes. \ Dubosson, receveur., 28.02.1846 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1366 Le receveur Dubosson demande au président de Collombey-Muraz de lui envoyer pour le prochain lundi son préavis sur les états des patentables et de faire publier l'arrêté sur la délivrance des patentes. \ Dubosson, receveur., 28.02.1846 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1365

Titre:

Envoi par le receveur de l'état des patentables et des propriétaires de chiens de la commune de Collombey avec prière d'ajouter d'office ceux qui ne seront pas conformés à l'article 5 et 6 de l'arrêté du 31 mai 1842.
Dubosson, receveur.

Dates
Période de création:	27/02/1846
Lieu:	Troistorrents

Support
Support / Träger:	2 folios: 29x19,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1876

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121110

Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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