CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1366 Le receveur Dubosson demande au président de Collombey-Muraz de lui envoyer pour le prochain lundi son préavis sur les états des patentables et de faire publier l'arrêté sur la délivrance des patentes. \ Dubosson, receveur., 28.02.1846 (Document)

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Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1365 Envoi par le receveur de l'état des patentables et des propriétaires de chiens de la commune de Collombey avec prière d'ajouter d'office ceux qui ne seront pas conformés à l'article 5 et 6 de l'arrêté du 31 mai 1842. \ Dubosson, receveur., 27.02.1846 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1365 Envoi par le receveur de l'état des patentables et des propriétaires de chiens de la commune de Collombey avec prière d'ajouter d'office ceux qui ne seront pas conformés à l'article 5 et 6 de l'arrêté du 31 mai 1842. \ Dubosson, receveur., 27.02.1846 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1366 Le receveur Dubosson demande au président de Collombey-Muraz de lui envoyer pour le prochain lundi son préavis sur les états des patentables et de faire publier l'arrêté sur la délivrance des patentes. \ Dubosson, receveur., 28.02.1846 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1366 Le receveur Dubosson demande au président de Collombey-Muraz de lui envoyer pour le prochain lundi son préavis sur les états des patentables et de faire publier l'arrêté sur la délivrance des patentes. \ Dubosson, receveur., 28.02.1846 (Document)
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1367 La commission des digues du Rhône fait savoir au Conseil de Collombey-Muraz que les travaux que fait faire la commune d'Aigle en amont d'Illarsaz lui donnent des craintes pour la rive de Collombey et qu'elle se rendra sur les lieux le prochain samedi afin de conn

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1366

Titre:

Le receveur Dubosson demande au président de Collombey-Muraz de lui envoyer pour le prochain lundi son préavis sur les états des patentables et de faire publier l'arrêté sur la délivrance des patentes.
Dubosson, receveur.

Dates
Période de création:	28/02/1846
Lieu:	Troistorrents

Support
Support / Träger:	1 folio: 21,3x17,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1876

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121111

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1366 Le receveur Dubosson demande au président de Collombey-Muraz de lui envoyer pour le prochain lundi son préavis sur les états des patentables et de faire publier l'arrêté sur la délivrance des patentes. \ Dubosson, receveur., 28.02.1846 (Document)

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