CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399 Dossier du procès agité entre le bénéfice pastoral de Muraz et quelques particuliers, et Jean Brousoz de la commune de Port-Valais, et la commune de Collombey-Muraz, à l'occasion de dommages faits sur les propriétés dudit bénéfice et de ces particuliers par l'exp

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1398 Mémoire adressé au conseiller d'Etat chargé du Département des ponts et chaussées par les propriétaires forains de fonds sur le territoire d'Illarsaz au sujet des débordements du Rhône, pour la seconde fois en deux mois, le priant de bien vouloir déléguer sur les
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399 Dossier du procès agité entre le bénéfice pastoral de Muraz et quelques particuliers, et Jean Brousoz de la commune de Port-Valais, et la commune de Collombey-Muraz, à l'occasion de dommages faits sur les propriétés dudit bénéfice et de ces particuliers par l'exp
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/1 Double de mandat émané du châtelain de la commune de Collombey-Muraz, à l'instance de Jean Brousoz, domicilié en la commune de Port-Valais, contre Jean-Claude Turin de Muraz, en sa qualité de procureur du bénéfice paroissial et de l'église de Muraz, cité à l'ef
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1400 Trois lettres concernant la quatrième journée due à notre commune en cas d'ovaille du Rhône., 1847 (Dossier)

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399

Titre:

Dossier du procès agité entre le bénéfice pastoral de Muraz et quelques particuliers, et Jean Brousoz de la commune de Port-Valais, et la commune de Collombey-Muraz, à l'occasion de dommages faits sur les propriétés dudit bénéfice et de ces particuliers par l'exploitation des bois de la forêt de Chemenaux vendus audit Brousoz, par ladite commune.