CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/1 Double de mandat émané du châtelain de la commune de Collombey-Muraz, à l'instance de Jean Brousoz, domicilié en la commune de Port-Valais, contre Jean-Claude Turin de Muraz, en sa qualité de procureur du bénéfice paroissial et de l'église de Muraz, cité à l'ef

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/1
Titre:Double de mandat émané du châtelain de la commune de Collombey-Muraz, à l'instance de Jean Brousoz, domicilié en la commune de Port-Valais, contre Jean-Claude Turin de Muraz, en sa qualité de procureur du bénéfice paroissial et de l'église de Muraz, cité à l'effet d'entente sur la nomination d'experts appelés à une révision de taxe des dommages faits à la propriété de l'église de Muraz par l'exploitation de bois de la forêt communale de Chemenaux.

Dates

Période de création:15/02/1847
Lieu:A Collombey

Support

Support / Träger:1 folio: 17,3x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121145
 

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