CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/11 Double de mandat de révocation de séance émané du châtelain de la commune de Collombey-Muraz (pour lors J.-E. Donnet), et adressé au sieur Jean Brousoz, domicilié aux Evouettes, et aussi aux deux délégués de la commune susdite, à l'instance du curé de Muraz ag

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1399/11
Titre:Double de mandat de révocation de séance émané du châtelain de la commune de Collombey-Muraz (pour lors J.-E. Donnet), et adressé au sieur Jean Brousoz, domicilié aux Evouettes, et aussi aux deux délégués de la commune susdite, à l'instance du curé de Muraz agissant au nom du bénéfice pastoral et de l'église de Muraz et de son adjoint Jean-Claude Turin, au sujet des dégâts faits à la châtaigneraie de "la Jacqueulaz", et d'une différence de leur évaluation, notifié à X. Burdevet.

Dates

Période de création:08/03/1847
Lieu:A Collombey

Support

Support / Träger:1 folio: 17x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121155
 

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