CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1409 Double d'exploit émané du juge-substitut de la commune de Collombey-Muraz P.-L. Châtelet (le juge s'étant récusé) à l'instance d'Emmanuel Donnet c'était le juge même de Muraz, contre le sieur Jean-Pierre Donnet, domicilié à Muraz, en poursuite pour 2 mesures de f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1409
Titre:Double d'exploit émané du juge-substitut de la commune de Collombey-Muraz P.-L. Châtelet (le juge s'étant récusé) à l'instance d'Emmanuel Donnet c'était le juge même de Muraz, contre le sieur Jean-Pierre Donnet, domicilié à Muraz, en poursuite pour 2 mesures de froment dues. Notifié le lendemain.

Dates

Période de création:23/03/1848
Lieu:A Collombey-Muraz

Support

Support / Träger:1 folio: 17,5x19,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121171
 

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