CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1410 "Rolle des bordereaux des réclamations des ressortissants de la commune de Collombey-Muraz consignés près la commission municipale de ladite commune, en vertu de l'arrêté du Conseil d'Etat, en date du 1er avril 1848"., 01.04.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1409 Double d'exploit émané du juge-substitut de la commune de Collombey-Muraz P.-L. Châtelet (le juge s'étant récusé) à l'instance d'Emmanuel Donnet c'était le juge même de Muraz, contre le sieur Jean-Pierre Donnet, domicilié à Muraz, en poursuite pour 2 mesures de f
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1410 "Rolle des bordereaux des réclamations des ressortissants de la commune de Collombey-Muraz consignés près la commission municipale de ladite commune, en vertu de l'arrêté du Conseil d'Etat, en date du 1er avril 1848"., 01.04.1848 (Document)
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1411 Le Conseil municipal de Collombey-Muraz, recourt à l'appui du Conseil d'Etat, dans l'état malheureux où se trouve la commune par suite des inondations de ces dernières années et du désordre dans lequel l'ancienne administration a laissé la comptabilité de la comm

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1410

Titre:

"Rolle des bordereaux des réclamations des ressortissants de la commune de Collombey-Muraz consignés près la commission municipale de ladite commune, en vertu de l'arrêté du Conseil d'Etat, en date du 1er avril 1848".

Dates
Période de création:	01/04/1848

Support
Support / Träger:	Cahier de 16 folios avec feuilles annexes: 35,5x25,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1878

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121172

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1410 "Rolle des bordereaux des réclamations des ressortissants de la commune de Collombey-Muraz consignés près la commission municipale de ladite commune, en vertu de l'arrêté du Conseil d'Etat, en date du 1er avril 1848"., 01.04.1848 (Document)

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