CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1830/2 Jugement rendu par le tribunal arbitral choisi par les parties, composé de Emmanuel Défago fonctionnant comme président, Ladislas Pottier et Ignace Duriez arbitres séant au château de Monthey le 30 octobre 1874, notifié le 14 novembre 1874, par ordre, du présid

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1830 Papiers concernant la banque cantonale représentée par Monsieur l'avocat Calpini., 1871-1875 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1830/1 Lettre de la Banque du Valais adressée à la bourgeoisie de Collombey-Muraz l'avisant de l'envoi d'une formule de déclaration à signer et retourner ainsi que d'un extrait du compte courant de la bourgeoisie, avec la déclaration signée par Maurice de Lavallaz, pr
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1830/2 Jugement rendu par le tribunal arbitral choisi par les parties, composé de Emmanuel Défago fonctionnant comme président, Ladislas Pottier et Ignace Duriez arbitres séant au château de Monthey le 30 octobre 1874, notifié le 14 novembre 1874, par ordre, du présid
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1830/3 Double d'exploit de signification de liste de frais, à l'instance de l'avocat J.-M. Calpini de Sion agissant pour la maison Backofen-Mérian de Bâle, à l'adresse de Maurice Vuilloud président de la bourgeoisie de Collombey-Muraz, en cette qualité, émané du prési

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1830/2

Titre:

Jugement rendu par le tribunal arbitral choisi par les parties, composé de Emmanuel Défago fonctionnant comme président, Ladislas Pottier et Ignace Duriez arbitres séant au château de Monthey le 30 octobre 1874, notifié le 14 novembre 1874, par ordre, du président du tribunal saisi de la cause, à Monthey, suivi de quittance de la valeur au paiement de laquelle ladite commune avait été condamnée.