CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1830/3 Double d'exploit de signification de liste de frais, à l'instance de l'avocat J.-M. Calpini de Sion agissant pour la maison Backofen-Mérian de Bâle, à l'adresse de Maurice Vuilloud président de la bourgeoisie de Collombey-Muraz, en cette qualité, émané du prési

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1830/3
Titre:Double d'exploit de signification de liste de frais, à l'instance de l'avocat J.-M. Calpini de Sion agissant pour la maison Backofen-Mérian de Bâle, à l'adresse de Maurice Vuilloud président de la bourgeoisie de Collombey-Muraz, en cette qualité, émané du président du Tribunal d'appel du canton du Valais. Notifié le 20 mars 1875.

Dates

Période de création:05/03/1875
Lieu:A Sion

Support

Support / Träger:1 folio: 16,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121675
 

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