CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1830/4 Double d'exploit de sommation à paiement de la somme fixée par le jugement, faite à l'instance de l'avocat J.-M. Calpini de Sion faisant pour la maison Backofen et Mérian de Bâle, à l'adresse de Maurice Vuilloud comme président de la bourgeoisie de Collombey-Mu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1830/4
Titre:Double d'exploit de sommation à paiement de la somme fixée par le jugement, faite à l'instance de l'avocat J.-M. Calpini de Sion faisant pour la maison Backofen et Mérian de Bâle, à l'adresse de Maurice Vuilloud comme président de la bourgeoisie de Collombey-Muraz, émané du président du Tribunal au civil du district de Monthey et notifié le lendemain.

Dates

Période de création:16/04/1875
Lieu:A Monthey

Support

Support / Träger:1 folio: 16,7x20,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121676
 

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