CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1856 Mémoire des avocats soussignés au sujet de l'endiguement du Rhône sur le territoire de la commune de Collombey et du conflit qui a surgi sur cette question avec la commune de Vionnaz, qui n'ayant pas fait les travaux de réparations nécessaires, a été cause de l'é

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1856
Titre:Mémoire des avocats soussignés au sujet de l'endiguement du Rhône sur le territoire de la commune de Collombey et du conflit qui a surgi sur cette question avec la commune de Vionnaz, qui n'ayant pas fait les travaux de réparations nécessaires, a été cause de l'élargissement de la brèche. D'où litige entre les deux communes pour le payement des frais.
V. de Chastonay, avocat, Couchepin, C. Dénériaz.

Dates

Période de création:29/11/1878
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 36,8x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1886 Lettre de la commune de Collombey-Muraz au conseiller d'Etat chargé du Département des finances lui donnant connaissance des réclamations que fait la commune sur le compte existant avec l'Etat du Valais, principalement sur les frais de l'endiguement du Rhône dont
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121703
 

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