CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1886 Lettre de la commune de Collombey-Muraz au conseiller d'Etat chargé du Département des finances lui donnant connaissance des réclamations que fait la commune sur le compte existant avec l'Etat du Valais, principalement sur les frais de l'endiguement du Rhône dont

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1886
Titre:Lettre de la commune de Collombey-Muraz au conseiller d'Etat chargé du Département des finances lui donnant connaissance des réclamations que fait la commune sur le compte existant avec l'Etat du Valais, principalement sur les frais de l'endiguement du Rhône dont la solution avec la commune de Vionnaz n'a jamais eu lieu.

Dates

Période de création:env. 1880
Période de création, notes.:S.d., date estimée.

Support

Support / Träger:1 folio: 20,3x30 cm

Zone du contexte

Signature:Sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir le mémoire du 29 novembre 1878 (P 1856).
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1856 Mémoire des avocats soussignés au sujet de l'endiguement du Rhône sur le territoire de la commune de Collombey et du conflit qui a surgi sur cette question avec la commune de Vionnaz, qui n'ayant pas fait les travaux de réparations nécessaires, a été cause de l'é
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121733
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne