CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 609 Pétition adressée au Conseil communal de Collombey-Muraz par un groupe de citoyens demandant une réforme du règlement sur la jouissance des droits sur les biens communs, afin de mettre fin aux abus qui ont entraîné jusqu'ici une injustice criante au profit de la c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 609
Titre:Pétition adressée au Conseil communal de Collombey-Muraz par un groupe de citoyens demandant une réforme du règlement sur la jouissance des droits sur les biens communs, afin de mettre fin aux abus qui ont entraîné jusqu'ici une injustice criante au profit de la classe déjà fortunée de cette commune.
Suit une liste importante de signatures.

Dates

Période de création:16/08/1840
Lieu:Collombey-Muraz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios dont un demi-folio manque, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123654
 

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