CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 610 Le juge de première instance de la commune de Collombey à l'instance du président de dite commune, invite tous ceux qui auraient des prétentions sur 13 propriétés détaillées en cet exploit, appartenant à la commune de Collombey à comparaître par-devant lui les ven

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Muraz-Collombey Muraz-Collombey, 14. sc.-1964 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Muraz-Collombey, P Papiers, 1425-1956 (Série)
        
        CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 609 Pétition adressée au Conseil communal de Collombey-Muraz par un groupe de citoyens demandant une réforme du règlement sur la jouissance des droits sur les biens communs, afin de mettre fin aux abus qui ont entraîné jusqu'ici une injustice criante au profit de la c
        CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 610 Le juge de première instance de la commune de Collombey à l'instance du président de dite commune, invite tous ceux qui auraient des prétentions sur 13 propriétés détaillées en cet exploit, appartenant à la commune de Collombey à comparaître par-devant lui les ven
        $CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 611 Décision du Conseil d'Etat favorable à la commune de Collombey-Muraz dans la cause agitée contre la commune de Vionnaz au sujet de la construction, de l'entretien des barrières du Rhône. \ Burgener, président., 17.09.1840 (Document)$ CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 611 Décision du Conseil d'Etat favorable à la commune de Collombey-Muraz dans la cause agitée contre la commune de Vionnaz au sujet de la construction, de l'entretien des barrières du Rhône. \ Burgener, président., 17.09.1840 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 610

Titre:

Le juge de première instance de la commune de Collombey à l'instance du président de dite commune, invite tous ceux qui auraient des prétentions sur 13 propriétés détaillées en cet exploit, appartenant à la commune de Collombey à comparaître par-devant lui les vendredis 4 octobre et 6 novembre pour faire connaître leurs droits éventuels.
François-Xavier Borgeaud, président.
Pottier, vice-grand châtelain.
Emmanuel Turin, huissier.