CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 611 Décision du Conseil d'Etat favorable à la commune de Collombey-Muraz dans la cause agitée contre la commune de Vionnaz au sujet de la construction, de l'entretien des barrières du Rhône. \ Burgener, président., 17.09.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 611
Titre:Décision du Conseil d'Etat favorable à la commune de Collombey-Muraz dans la cause agitée contre la commune de Vionnaz au sujet de la construction, de l'entretien des barrières du Rhône.
Burgener, président.

Dates

Période de création:17/09/1840
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 29x43,5 cm
Description de sceau:Sceau de la République du Valais

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De bons, secrétaire d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123656
 

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