CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 654 Copie d'une pétition adressée au Département de l'intérieur par Norbert Parvex, Jean-Emmanuel et Pierre-Joseph Donnet, de Muraz pour s'opposer à une décision de l'assemblée des hommes de Muraz de partager des biens communs soit: un marais dit "Plavaux" et un ensem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Muraz-Collombey, P 654
Titre:Copie d'une pétition adressée au Département de l'intérieur par Norbert Parvex, Jean-Emmanuel et Pierre-Joseph Donnet, de Muraz pour s'opposer à une décision de l'assemblée des hommes de Muraz de partager des biens communs soit: un marais dit "Plavaux" et un ensemble de marais appelé les "Indivis".
Copie de B. Bonvin, chancelier d'Etat.

Dates

Période de création:04/08/1844
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123699
 

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