CH AEV, AC Conthey, Aven, D32 Acte de convention fait entre Adrien de Torrenté de Sion, comme procureur de tous les particuliers domiciliés ailleurs qu'en ville de Sion et propriétaire de biens-fonds sis en la commune de Conthey, et Emmanuel Barberin de Sion, comme procureur des résidentaires de l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, D32
Titre:Acte de convention fait entre Adrien de Torrenté de Sion, comme procureur de tous les particuliers domiciliés ailleurs qu'en ville de Sion et propriétaire de biens-fonds sis en la commune de Conthey, et Emmanuel Barberin de Sion, comme procureur des résidentaires de ladite ville, possesseurs de biens sis sur Conthey, d'une part, et la commune de Conthey représentée par Jacques Roh, son châtelain, Jean-Joseph Duc, banneret, François-Joseph Germanier, juré de Plan-Conthey, Jean-André Moreyn, juré de Vétroz, Jean-Pierre Bujard, juré de Magnot, Jean Daven, major d'Aven, Joseph Duc, juré de Sensine, Jean-Joseph Fontannaz, juré de Premploz, et Pierre-Joseph Germanier, juré d'Erde, pour le rachat des charges annuelles et des lauds des biens des forains.
Suivie de l'extrait du protocole de la Diète du pays du Valais de corroboration dudit acte faite le même jour.

Dates

Période de création:18/05/1776
Lieu:A Sion, en la maison d'Emmanuel Barberin

Support

Support / Träger:Papier, 8 pages, 24x36,3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine-Aloys Theiler, notaire
Signature:Signée par "Augustin Gasner", secrétaire d'Etat.
Témoins / Zeugen:Janvier de Riedmatten, gouverneur de Saint-Maurice, Maurice-Antoine-Joseph Wegener, juge du dizain de Brigue, et Pierre Gard, de Bagnes, notaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123886
 

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