CH AEV, AC Conthey, Aven, D50 Acte de transaction sur le procès relatif au droit de garde possédé par les hommes des villages d'Aven et d'Erde sur la montagne de Dorbon, située en la commune de Conthey, transaction intervenue entre les procureurs de ladite montagne et les représentants de ces vill

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, D50
Titre:Acte de transaction sur le procès relatif au droit de garde possédé par les hommes des villages d'Aven et d'Erde sur la montagne de Dorbon, située en la commune de Conthey, transaction intervenue entre les procureurs de ladite montagne et les représentants de ces villages.
Y ont représentées les parties: l'ancien conseiller Joseph Bérard et Pierre Coudrey, domicilié à Vétroz, pour la montagne de Dorbon; et Joseph Germanier et Jean-Pierre-Séverin Udry, et Jean-Joseph Evêquoz et François Udry, domiciliés à Erde, pour le village de ce nom; et le conseiller Baptiste Papillioud et Baptiste Fummaux, domiciliés à Aven, pour le village de ce nom.

Dates

Période de création:18/05/1862
Lieu:A Vétroz, en la maison de Jean-Joseph Moreyn

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,7x32,7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le notaire Joseph-Marie Udry de Vétroz
Témoins / Zeugen:Joseph Huser (?) et Antoine Zeiter maréchal, domiciliés à Vétroz.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123904
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne