CH AEV, AC Conthey, Aven, E3 Décret de procédure éditale pour l'eau du torrent d'Encron rendu par Jean du Major-Devergères, châtelain de Conthey, en faveur du village d'Aven, en séance où ont comparu le syndic Daven accompagné par Séverin Southeyr, d'une part, et d'autre part, Séverin Rot et Claud

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E3
Titre:Décret de procédure éditale pour l'eau du torrent d'Encron rendu par Jean du Major-Devergères, châtelain de Conthey, en faveur du village d'Aven, en séance où ont comparu le syndic Daven accompagné par Séverin Southeyr, d'une part, et d'autre part, Séverin Rot et Claude Antonin, au nom des honorables consorts de l'eau dudit torrent soit des mayens sis au lieu-dit "Codoz", au territoire de la commune de Conthey; délivré et signé sur papier par Nicolas Vulliermollaz, greffier de la châtellenie de Conthey; accompagné de sa copie faite sur parchemin à Sion, le 29 mai 1706 et signée par Jean Savioz, notaire public, et revêtue, pour productum fait en cour de la commission souveraine, le 22 juin 1789, de la signature de Joseph-Alphonse de Kalbermatten [Calbermatten] secrétaire.

Dates

Période de création:30/01/1624

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Laurent Southeir, Henri Southeir et Séverin Southeir, d'Aven

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1654
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123911
 

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