CH AEV, AC Conthey, Aven, E13 Sentence incidentelle ou plutôt interlocutoire portée à Conthey en ses assises, par ledit gouverneur, dans la cause mue entre le village d'Aven et quelques particulier du village d'Erde, en appel du jugement porté par le capitaine J. Udry, châtelain de Conthey, où ceu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E13
Titre:Sentence incidentelle ou plutôt interlocutoire portée à Conthey en ses assises, par ledit gouverneur, dans la cause mue entre le village d'Aven et quelques particulier du village d'Erde, en appel du jugement porté par le capitaine J. Udry, châtelain de Conthey, où ceux d'Aven avaient été condamnés au paiement d'un montant de 6 écus; suivi du verbal de griefs de ceux d'Aven écrit sur papier, non signé et coté 13bis.

Dates

Période de création:10/01/1695

Support

Support / Träger:Papier de grand format plié en 2 folios
Description de sceau:Munie du cachet du gouverneur imprimé sur cire rouge

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée par le notaire C.-Maurice Greyloz de Saint-Maurice, secrétaire du gouverneur de Sant-Maurice Laurent de Vineis, ancien châtelain du Banneret,

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1725
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123922
 

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