CH AEV, AC Conthey, Aven, E42 Décret du gouverneur de Saint-Maurice, François-Joseph Wegener, rendu à Vétroz, en la maison du châtelain de Conthey J.-J. Moreyn, en faveur du village d'Aven, représenté par Jacques Roh, Claude Puttalaz et Joseph Udry, contre Jean-Pierre Germanier, Pierre Séverin, et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E42
Titre:Décret du gouverneur de Saint-Maurice, François-Joseph Wegener, rendu à Vétroz, en la maison du châtelain de Conthey J.-J. Moreyn, en faveur du village d'Aven, représenté par Jacques Roh, Claude Puttalaz et Joseph Udry, contre Jean-Pierre Germanier, Pierre Séverin, et Jacques Fummaux, mandataires du consortage du torrent de service du territoire de Coddoz, à cause de l'eau du torrent d'Encron de La Duey inférieure; suivie d'une déclaration de productum fait en cour de la commission d'Etat le 22 juin 1789, signée par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de la commission.

Dates

Période de création:18/12/1758

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie munie de cire rouge non empreinte de sceau quoique préparée pour l'impression d'un sceau et signée, sur papier, par Pierre Udry, curial.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1788
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123951
 

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