CH AEV, AC Conthey, Aven, E63 Jugement de Gaspard-Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, porté en la cause mue entre le village d'Aven, représenté par le juré Pierre Roh et le banneret J.-J. Duc, châtelain de Conthey, d'une part, et, d'autre part, le consortage des mayens de Coddoz pou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E63
Titre:Jugement de Gaspard-Eugène de Stockalper, gouverneur de Saint-Maurice, porté en la cause mue entre le village d'Aven, représenté par le juré Pierre Roh et le banneret J.-J. Duc, châtelain de Conthey, d'une part, et, d'autre part, le consortage des mayens de Coddoz pour lequel ont comparu le juré J.-F. Antonin, Pierre-Joseph Fummaux et Georges Udry, au sujet des eaux d'Encron, en faveur du village d'Aven; contresigné par M. de Nucé, secrétaire du gouverneur; suivi d'attestation de productum faite en cour de la commission d'Etat le 22 juin 1789. Signée par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de cette commission.

Dates

Période de création:18/01/1788

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Double

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123972
 

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