CH AEV, AC Conthey, Aven, E89 Mandat émané de Jean-Joseph de Torrenté, bourgmestre de la ville de Sion, en sa qualité de président de la commission d'Etat instituée le 21 juin 1788, et adressé à Jean-Joseph Duc, banneret, Jean-Claude Daven, major, et Pierre Roh, juré, en leur qualité de procureurs

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E89
Titre:Mandat émané de Jean-Joseph de Torrenté, bourgmestre de la ville de Sion, en sa qualité de président de la commission d'Etat instituée le 21 juin 1788, et adressé à Jean-Joseph Duc, banneret, Jean-Claude Daven, major, et Pierre Roh, juré, en leur qualité de procureurs des consorts du village d'Aven, à l'instance des procureurs du consortage de Coddoz, pour le dépôt des titres relatifs aux eaux de service de ce lieu; publié aux criées à Saint-Séverin le 17 mai, par le major Bertuchoz de Premploz.

Dates

Période de création:10/05/1789

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée par le curial J.-J. Puttalaz.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123998
 

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