CH AEV, AC Conthey, Aven, E101 Jugement et partage des eaux d'Encron contentieuses entre les consorts des mayens de Codoz et les hommes du village d'Aven fait par la commission souveraine, munie du sceau des armes des 4 juges commissaires, empreints sur cire rouge et fort bien exécutés., 23.06.178

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E101
Titre:Jugement et partage des eaux d'Encron contentieuses entre les consorts des mayens de Codoz et les hommes du village d'Aven fait par la commission souveraine, munie du sceau des armes des 4 juges commissaires, empreints sur cire rouge et fort bien exécutés.

Dates

Période de création:23/06/1789

Support

Support / Träger:Un cahier de grand format de 6 folios

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124010
 

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