CH AEV, AC Conthey, Aven, E104 Extrait du jugement porté à Saint-Séverin par la commission d'Etat dans le différend mû à cause de l'eau du torrent d'Encron, entre le consortage des mayens de Codoz et le village d'Aven, jugement où il n'a pas été question de la source de La Palud; signé par Joseph-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E104
Titre:Extrait du jugement porté à Saint-Séverin par la commission d'Etat dans le différend mû à cause de l'eau du torrent d'Encron, entre le consortage des mayens de Codoz et le village d'Aven, jugement où il n'a pas été question de la source de La Palud; signé par Joseph-Alphonse de Kalbermatten, secrétaire de la commission; suivi d'une attestation, pour copie conforme, signée à Sion le 7 août 1789, par les notaires Joseph-Alphonse Rey et Maurice de Torrenté; accompagné d'un double produit le 1er septembre 1789.

Dates

Période de création:25/06/1789

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124013
 

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