CH AEV, AC Conthey, Aven, F2 Acte de convention passée entre le Conseil de la commune de Conthey et les représentants du village de Magnot, au sujet des frais de garde ou surveillance hors de la contrée de Conthey, trouvés trop onéreux pour ceux de Magnot, en regard de sa population., 24.04.1740 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, F2
Titre:Acte de convention passée entre le Conseil de la commune de Conthey et les représentants du village de Magnot, au sujet des frais de garde ou surveillance hors de la contrée de Conthey, trouvés trop onéreux pour ceux de Magnot, en regard de sa population.

Dates

Période de création:24/04/1740
Lieu:A Conthey, en la cure de Saint-Séverin

Support

Support / Träger:Cahier, papier, 8 pages, 16,5x23 cm
Description de sceau:Munie du sceau du châtelain de Conthey, Jean-Joseph Moreyn

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Reçu par Sébastien Dufour, secrétaire de la cour administrative et judiciaire de Conthey
Signature:Contresignée par le curial Sébastien Dufour.
Témoins / Zeugen:André Gaillard d'Ardon et un Savoyard, Joseph Bechet, marchand, habitant du Bourg de Conthey
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1770
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124035
 

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