CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 9 Projet d'un accord à conclure entre la commune de Conthey et les forains possédant des immeubles sur Conthey, relatif au rachat des redevances féodales dues à l'Etat du Valais., 1776 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Premploz Premploz (Conthey), 1560 (env.)-1881 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Premploz, P Papiers, 1560 (env.)-1881 (Série)
        
        $CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 8 a) 09.02.1770. Le capitaine N. Germanier et ses officiers ordonnent au syndic de la communauté de proposer au peuple, au conseil de chaque village, la cession d'une pièce de Vaquoz de 600 à 800 toises en faveur du village de Premploz. \ b) 19.05.1770. Ratification$ CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 8 a) 09.02.1770. Le capitaine N. Germanier et ses officiers ordonnent au syndic de la communauté de proposer au peuple, au conseil de chaque village, la cession d'une pièce de Vaquoz de 600 à 800 toises en faveur du village de Premploz. \ b) 19.05.1770. Ratification
        CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 9 Projet d'un accord à conclure entre la commune de Conthey et les forains possédant des immeubles sur Conthey, relatif au rachat des redevances féodales dues à l'Etat du Valais., 1776 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 10 Accord conclu entre les procureurs des propriétaires forains qui ont des propriétés dans la commune de Conthey et les députés de Conthey (Jacques Rhoz châtelain, Jean-Joseph Duc ci-devant major de Dallion et banneret et 7 autres) au sujet des taxes à payer pour l

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 9

Titre:

Projet d'un accord à conclure entre la commune de Conthey et les forains possédant des immeubles sur Conthey, relatif au rachat des redevances féodales dues à l'Etat du Valais.

Dates
Période de création:	env. 1776
Période de création, notes.:	Date estimée

Support
Support / Träger:	Papier, 2 feuillets, 22,7x34,2 cm

Zone du contexte
Signature:	Sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1806

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124296

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 9 Projet d'un accord à conclure entre la commune de Conthey et les forains possédant des immeubles sur Conthey, relatif au rachat des redevances féodales dues à l'Etat du Valais., 1776 (env.) (Document)

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