CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 10 Accord conclu entre les procureurs des propriétaires forains qui ont des propriétés dans la commune de Conthey et les députés de Conthey (Jacques Rhoz châtelain, Jean-Joseph Duc ci-devant major de Dallion et banneret et 7 autres) au sujet des taxes à payer pour l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 10
Titre:Accord conclu entre les procureurs des propriétaires forains qui ont des propriétés dans la commune de Conthey et les députés de Conthey (Jacques Rhoz châtelain, Jean-Joseph Duc ci-devant major de Dallion et banneret et 7 autres) au sujet des taxes à payer pour le rachat des redevances dues à l'Etat du Valais pour ses fiefs à Conthey et dans les environs.
Suit ratification de la Diète du Valais du même jour.
Pierre Gard atteste avoir traduit l'original latin.

Dates

Période de création:18/05/1776
Lieu:Sion dans la maison du bourgue maître [Emmanuel] Barberin.

Support

Support / Träger:Cahier de 4 feuillets, 24x37 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Antoine Aloïs Theiler.
Témoins / Zeugen:Témoins: Janvier de Riedmatten gouverneur de Saint-Maurice, Maurice-Antoine-Joseph Weguener ancien gouverneur, Pierre Gard commissaire de Bagnes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124297
 

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