CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 14 Jugement de la Diète du Valais dans un procès entre les villages de Dallion, Aven, Premploz et Sensine d'une part, et les villages de Magnot, Plan-Conthey et Vétroz d'autre part, au sujet de la répartition des charges et tailles. \ Ceux de la montagne réclament l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 14
Titre:Jugement de la Diète du Valais dans un procès entre les villages de Dallion, Aven, Premploz et Sensine d'une part, et les villages de Magnot, Plan-Conthey et Vétroz d'autre part, au sujet de la répartition des charges et tailles.
Ceux de la montagne réclament le changement des accords de 1742 et 1779, vu que dans les quartiers de la montagne il y a 214 ménages et 83 en plaine.
Ils s'opposent aussi à la réunion de Magniot à Vétroz et Plan-Conthey.
La Diète maintient cette réunion et confirme les accords de 1742 et 1779.
Jugement remis le 6 février 1786.
Augustin Gasner chancelier d'Etat.

Dates

Période de création:15/12/1784
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Cahier de 6 feuillets, 16,5x19,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 19 avril 1786 par Pierre Evêquoz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Regeste au dos.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124301
 

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