CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 15 Pour maintenir l'amitié et la concorde, les procureurs des hommes du quart cèdent aux procureurs du village de Premploz, le droit de police, visites et autres droits que le quart a sur la garde du village de Premploz depuis le sentier "des champs de Vos pré la cr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Premploz, P 15
Titre:Pour maintenir l'amitié et la concorde, les procureurs des hommes du quart cèdent aux procureurs du village de Premploz, le droit de police, visites et autres droits que le quart a sur la garde du village de Premploz depuis le sentier "des champs de Vos pré la croix du Plan Davez jusqu'au someit" (?) de leur terrain.

Dates

Période de création:02/02/1802
Lieu:Saint-Séverin dans la maison du sénateur Duc.

Support

Support / Träger:Papier timbré de la République Helvétique, 1 folio, 20x33,7 cm
Description de sceau:Papier timbré de la République Helvétique.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean-Séverin Duc.
Témoins / Zeugen:Témoins: Jean-Claude Daven président municipal et Jean-Pierre Germanier agent national.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124302
 

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