CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 66 Taxe de frais au procès entre Conthey et Sion opérée par Richard Rudell, délégué., 11.1520 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 66
Titre:Taxe de frais au procès entre Conthey et Sion opérée par Richard Rudell, délégué.

Dates

Période de création:11/1520

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19x28 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1550
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124476
 

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