CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 67 Procès-verbal d'une invitation faite aux autorités de la commune de Conthey, à l'instance des syndics de la ville de Sion de payer une somme due pour frais de jugement., 10.12.1520 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin Saint-Séverin (Conthey), Paroisse, 1304-1955 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances, 1304-1786 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 66 Taxe de frais au procès entre Conthey et Sion opérée par Richard Rudell, délégué., 11.1520 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 67 Procès-verbal d'une invitation faite aux autorités de la commune de Conthey, à l'instance des syndics de la ville de Sion de payer une somme due pour frais de jugement., 10.12.1520 (Document)
        CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 68 En audience de P. Zlauwinen, bailli du pays du Valais, au château de la Majorie à Sion, les Contheysans appellent de la décision de la Diète, à une autre session; mais l'appel n'est pas admis., 22.12.1520 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 67

Titre:

Procès-verbal d'une invitation faite aux autorités de la commune de Conthey, à l'instance des syndics de la ville de Sion de payer une somme due pour frais de jugement.

Dates
Période de création:	10/12/1520

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 19x17,5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Richard Rudell, notaire à Sion

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1550

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124477

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Conthey, Saint-Séverin, C 67 Procès-verbal d'une invitation faite aux autorités de la commune de Conthey, à l'instance des syndics de la ville de Sion de payer une somme due pour frais de jugement., 10.12.1520 (Document)

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