CH AEV, AC Conthey, B Minutes des notaires, 1789-1936 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, B
Titre:Minutes des notaires
Période de création:1789 - 1936

Zone des notes

Notes:Manque. Ces documents ont été versés aux archives du district de Conthey, avec les archives du Tribunal.
N.B.: Ont été versés au Contentieux de l'Etat du Valais, pour compléter la collection des règlements homologués par le Conseil d'Etat:
1. Règlement de Martigny-Ville sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux (23.03.1881-06.04.1881)
2. Règlements de Chamoson concernant le partage des îles bourgeoisiales (19.04.1881-22.04.1881)
3. Règlement d'Ardon concernant le partage des anciennes portions bourgeoisiales et d'une partie du bochat d'Ardon, pour 30 ans (13.10.1880-13.05.1881)
4. Règlement de Champéry concernant le mode de jouissance des parcours bourgeoisiaux, en exécution du décret du Grand Conseil du 25.11.1881 (14.09.1881).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Impossible
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124748
 

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