CH AEV, AC Conthey, D 1 Décret du Grand Conseil autorisant le rachat des domaines de Conthey appartenant à des forains, sauf ceux des personnes morales., 1776 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, D 1
Titre:Décret du Grand Conseil autorisant le rachat des domaines de Conthey appartenant à des forains, sauf ceux des personnes morales.

Dates

Période de création:1776
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124804
 

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