CH AEV, AC Conthey, H 8 Procès au contentieux de l'administration cantonale par J.-Michel Jaquemet contre Conthey, au sujet de la répartition des impôts., 1855-1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, H 8
Titre:Procès au contentieux de l'administration cantonale par J.-Michel Jaquemet contre Conthey, au sujet de la répartition des impôts.

Dates

Période de création:1855 - 1856
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124919
 

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