CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 6 Un procès avait surgi, devant le tribunal de Nicolaus Majoris alias de Vergeriis châtelain de Conthey, mais avait été réglé à l'amiable, entre Sébastianus Nanchod reconseiller et juré de Sensine, et Severinus Dayen procureur et juré dudit lieu, ayants-cause du vill

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Conthey Conthey, Commune, 1304-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Conthey, Sensine Sensine (Conthey), 1442-1839 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, P Papiers, 1588-1839 (Série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 1-11 Procédures, 1588-1778 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 5 Fragment d'actes d'une procédure des hommes du village de Sensine, représentés par Joannes Fattignion et Andreas Daÿent, représentés par leur avocat, Melchior Rott, contre Bastianus Duc notaire. Mandat de barre prononcé par Andreas Maioris alias de Vergeriis châtel
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 6 Un procès avait surgi, devant le tribunal de Nicolaus Majoris alias de Vergeriis châtelain de Conthey, mais avait été réglé à l'amiable, entre Sébastianus Nanchod reconseiller et juré de Sensine, et Severinus Dayen procureur et juré dudit lieu, ayants-cause du vill
        CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 7 Décret du châtelain Joannes Maioris alias de Vergeriis, notaire et banneret, à la suite de 3 assignations faites à la demande de Joannes Gottraux reconseiller de Sensine visant à établir le droit de "visiter en automne les croix" entre les prés et champs en cas de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 6

Titre:

Un procès avait surgi, devant le tribunal de Nicolaus Majoris alias de Vergeriis châtelain de Conthey, mais avait été réglé à l'amiable, entre Sébastianus Nanchod reconseiller et juré de Sensine, et Severinus Dayen procureur et juré dudit lieu, ayants-cause du village de Sensine au sujet du droit d'eau, au pro rata des prés du canal "dy Sirognie", de toutes les sources depuis le sommet des monts, notamment en-dessous de Premploz, d'une part, et Petrus Antonius major et Sebastianus Bertuchod, procureurs des hommes du village de Premploz qui s'opposaient à la demande de Sensine pour les sources en dessus de leur village, disant que ceux de Sensine n'avaient aucun droit pour les prés de "Planavuarda" à l'eau de la source de "Tevenet" et en dessus, ni le droit de faire passer l'eau par le village de Premploz. Sensine demandait réparation des dommages causés par mauvais temps par le canal de "Sirognier". Le juge prend sur place Sebastianus Duc notaire et Melchior Rott, ancien major, avocats des parties, et il ordonne que la paix sera rétablie entre les adversaires; que les hommes de Sensine ayant des biens à "Plannavuardaz" n'auront aucun droit d'eau en dessus de Premploz et de la source de "Tevenet"; en dessous, l'eau appartiendra à ceux de Sensine, sauf que ceux de Premploz garderont le droit d'arroser leurs prés qui ne peuvent l¿être par l'eau du grand "turnus" de Premploz (les prés dits de "Hulliez" etc. étant donc exclus), sous certaines conditions. Les prés de Premploz ne pouvant être arrosée par le grand tour de Premploz seront toisée par des arbitres, pour que les marais ne soient pas calculés comme prés ayant besoin d'eau, et arrosée par le tour de "Plannazvuardaz". Rien ne sera innové pour la source de "Arbore" dite "Trête". Les parties se soumettent à ce prononcé, et le jurent dans le grand hypocauste de la cure de Saint-Séverin le 31 août, devant les arbitres Petrus Evequoz notaire et Severinus Fontonna syndic de Premploz.

Dates
Période de création:	25/08/1653
Lieu:	Conthey-Bourg, maison de Franciscus Bournet marchand.

Support
Support / Träger:	Papier 2 folios, 18x27 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Petrus Putalla notaire public.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie attestée par le curé Josephus Udrÿ, le 11 mai 1778.