CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 7 Décret du châtelain Joannes Maioris alias de Vergeriis, notaire et banneret, à la suite de 3 assignations faites à la demande de Joannes Gottraux reconseiller de Sensine visant à établir le droit de "visiter en automne les croix" entre les prés et champs en cas de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Sensine, P 7
Titre:Décret du châtelain Joannes Maioris alias de Vergeriis, notaire et banneret, à la suite de 3 assignations faites à la demande de Joannes Gottraux reconseiller de Sensine visant à établir le droit de "visiter en automne les croix" entre les prés et champs en cas de besoin tout autour du village de Sensine, de les enclore et de faire la "deleze".
Taxe des frais.

Dates

Période de création:23/11/1658 - 21/01/1659

Support

Support / Träger:Cahier 6 folios, 17,5x27 cm
Description de sceau:Sceau (indistinct) de Vergeriis sur papier.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Petrus de Fonte notaire curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1689
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124994
 

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