CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/108bis Fragment d'un brouillon de lettre adressée à Monsieur Bay, grand juge du Régiment Courten (sans doute par le colonel du Régiment Courten, Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Concerne le jugement du soldat Witmer de la Compagnie Kalbermatten et le c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/108bis
Titre:Fragment d'un brouillon de lettre adressée à Monsieur Bay, grand juge du Régiment Courten (sans doute par le colonel du Régiment Courten, Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789).
Concerne le jugement du soldat Witmer de la Compagnie Kalbermatten et le conflit qui existe entre les lois éditées par la Caroline et les ordonnances du roi. Jamais la nation n'abandonnera ses prérogatives de pouvoir exercer sa juridiction dans toutes les provinces du royaume, sans l'intervention des parlements ou autres juges subordonnés. Il ne l'a pas oublié dans l'état des gratifications.

Dates

Période de création:31/05/1786

Support

Support / Träger:Une feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=126963
 

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