CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/109 Lettre du comte d'Affry au comte Ignace Antoine Pancrace de Courten (1720-1789) et, en son absence, au commandant du régiment. \ Il a reçu du maréchal de Ségur la nouvelle ordonnance du roi du 1er juillet, concernant la désertion. Elle adorait les punitions et disp

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
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      - CH AEV, de Courten Courten (de), famille, 1280- (Fonds)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B Série B, 1287-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 8 Le Régiment de Courten au service de France: correspondance militaire, 18. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Courten, Cn B 8/2 Correspondance militaire du Régiment de Courten au service de France., 18. sc. (Dossier)
        
        $CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/108bis Fragment d'un brouillon de lettre adressée à Monsieur Bay, grand juge du Régiment Courten (sans doute par le colonel du Régiment Courten, Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Concerne le jugement du soldat Witmer de la Compagnie Kalbermatten et le c$ CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/108bis Fragment d'un brouillon de lettre adressée à Monsieur Bay, grand juge du Régiment Courten (sans doute par le colonel du Régiment Courten, Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Concerne le jugement du soldat Witmer de la Compagnie Kalbermatten et le c
        $CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/109 Lettre du comte d'Affry au comte Ignace Antoine Pancrace de Courten (1720-1789) et, en son absence, au commandant du régiment. \ Il a reçu du maréchal de Ségur la nouvelle ordonnance du roi du 1er juillet, concernant la désertion. Elle adorait les punitions et disp$ CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/109 Lettre du comte d'Affry au comte Ignace Antoine Pancrace de Courten (1720-1789) et, en son absence, au commandant du régiment. \ Il a reçu du maréchal de Ségur la nouvelle ordonnance du roi du 1er juillet, concernant la désertion. Elle adorait les punitions et disp
        $CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/110 Lettre du major Courten à Monsieur le comte (Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Il lui fait parvenir la nouvelle ordonnance du roi, sur les peines à infliger aux déserteurs. Il pense que l'article 17 titre 3 devrait être plus clair. Les capitaines du$ CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/110 Lettre du major Courten à Monsieur le comte (Ignace Antoine Pancrace de Courten, 1720-1789). \ Il lui fait parvenir la nouvelle ordonnance du roi, sur les peines à infliger aux déserteurs. Il pense que l'article 17 titre 3 devrait être plus clair. Les capitaines du

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Courten, Cn B 8/2/109

Titre:

Lettre du comte d'Affry au comte Ignace Antoine Pancrace de Courten (1720-1789) et, en son absence, au commandant du régiment.
Il a reçu du maréchal de Ségur la nouvelle ordonnance du roi du 1er juillet, concernant la désertion. Elle adorait les punitions et dispense les déserteurs du conseil de guerre; ils sont jugés par un conseil au comité particulier.
A la suite, copie d'une lettre de Monsieur le comte de Thiard, commandant en Provence, de Paris, le 28 juillet 1786. Il fait parvenir à son interlocuteur la lettre du maréchal de Ségur qui interprète les articles 1 et 2 du titre 7 de la nouvelle ordonnance concernant la désertion.
A la suite, copie de la lettre jointe à celle de Monsieur le comte de Thiard, écrite par le maréchal de Ségur, de Versailles, le 25 juillet 1786.
Les articles 1 et 2 du titre 7 de la nouvelle ordonnance s'étendent à tous les hommes dont la désertion avait eu lieu jusqu'à sa publication.
Ils seront condamnés à une prolongation de service de quatre ans. Après le délai, de 3 et 6 mois accordé dès le 1er de ce mois, les déserteurs d'avant la publication de l'ordonnance seront condamnés aux différentes peines qu'elle établit. Chaque régiment a pour devoir de constater par un procès-verbal le jour de la publication de l'ordonnance.
A la suite, réponse de Monsieur Elie de Courten à la lettre de Monsieur le comte d'Affry, du 28 juillet 1786. Il accuse réception de la lettre et de la nouvelle ordonnance du 1er juillet, concernant les nouvelles peines à infliger aux déserteurs des troupes du roi. Mais, cette ordonnance n'explique pas mieux le cas du soldat Witmer, qui a soulevé des problèmes entre le conseil supérieur et inférieur. A l'avenir, il faudrait détailler les différents vols et préciser ceux qui méritent la mort et ceux qui doivent être punis par les galères.