CH AEV, AC Ayent, Ay b 96 Convention faite entre les consorts des montagnes de Duez et Serein et quelques individus d'Arbaz au sujet des parcours sur les mayens hauts., 15.09.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 96
Titre:Convention faite entre les consorts des montagnes de Duez et Serein et quelques individus d'Arbaz au sujet des parcours sur les mayens hauts.

Dates

Période de création:15/09/1816
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Papier

Zone des notes

Notes:Acte sans signature des parties contractantes.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même acte que:
CH AEV, AC Ayent, Ay 95 Vente de charges féodales. Jean de Cervent vend à Antoine Leyroz, Gaspard de Crisat, Georges Beney, etc., toutes les tailles, rentes, etc. qu'il possède à Ayent pour 30 écus d'or de 50 gros sédunois. Droits et obligations coutumiers., 31.12.1563 (Document)

même acte que:
CH AEV, AC Ayent, Ay 97 Vente de charges féodales. Jean Jordan, évêque de Sion, remet à Gaspard de Crista et consorts, au nom des personnes feudataires et tributaires d'Ayent, tous les droits féodaux qu'il possède à Ayent pour la somme de 120 écus d'or à acquitter en deux fois par parts égales., 1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=13999
 

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