CH AEV, AC Ayent, Ay b 97 Convention faite entre les consorts des montagnes de Duez et Serein et quelques individus d'Arbaz au sujet des parcours sur les mayens hauts. Avec les signatures des parties contractantes., 15.09.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 97
Titre:Convention faite entre les consorts des montagnes de Duez et Serein et quelques individus d'Arbaz au sujet des parcours sur les mayens hauts. Avec les signatures des parties contractantes.

Dates

Période de création:15/09/1816
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Papier
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même acte que:
CH AEV, AC Ayent, Ay 95 Vente de charges féodales. Jean de Cervent vend à Antoine Leyroz, Gaspard de Crisat, Georges Beney, etc., toutes les tailles, rentes, etc. qu'il possède à Ayent pour 30 écus d'or de 50 gros sédunois. Droits et obligations coutumiers., 31.12.1563 (Document)

même acte que:
CH AEV, AC Ayent, Ay 96 Arrêt de la commune d'Ayent au sujet des gardes. La commune d'Ayent arrête la rate part de chaque propriétaire de biens fonciers à la rémunération des gardes. Certaines personnes désignées nommément sont astreintes à des paiements spéciaux. Le 04.04.1567, la communauté enti
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14000
 

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