CH AEV, AC Ayent, Ay b 100 Arrêté du Conseil communal d'Ayent faisant défense de laisser pâturer les chevaux, mulets et armailles sur toutes les prairies existantes rière le territoire d'Ayent, excepté sur propriété ou sur les communaux toutefois à condition qu'ils soient bien attachés., 26.05.182

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 100
Titre:Arrêté du Conseil communal d'Ayent faisant défense de laisser pâturer les chevaux, mulets et armailles sur toutes les prairies existantes rière le territoire d'Ayent, excepté sur propriété ou sur les communaux toutefois à condition qu'ils soient bien attachés.

Dates

Période de création:26/05/1822
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14003
 

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