CH AEV, AC Ayent, Ay b 99 Arrêts portant défense de couper des plantes de mélèze, sapin et daille et de les ébrancher dans la partie inférieure de "Moëres", "en Cretta-Clément" et "au Darbellay", sous peine de 40 batz d'amende par plante. Il est aussi défendu de couper des plantes de mélèze et de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 99
Titre:Arrêts portant défense de couper des plantes de mélèze, sapin et daille et de les ébrancher dans la partie inférieure de "Moëres", "en Cretta-Clément" et "au Darbellay", sous peine de 40 batz d'amende par plante. Il est aussi défendu de couper des plantes de mélèze et de les ébrancher dans la partie supérieure de "Moëres" et dans "le Larsey", sous peine de 40 batz par plante, sauf permission et observation des formalités requises.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:11/11/1821
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Papier

Zone des sources complémentaires

Orginaux (existence, lieu de conservation):Ay b 98
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, AC Ayent, Ay 98 Quittance épiscopale. Quittance formelle des 120 écus d'or dont il est fait mention dans l'acte précédent [Ay 97]., 20.12.1564 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14002
 

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