CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 44 Joseph-Eugène-Libérat de Courten, propriétaire des titres des 2/5 d'une rente de 1120 livres de France au capital de 28'000 livres de France constitué par les Pères de l'Oratoire et du collège de la Trinité de Lyon au profit de l'évêque de Sion François Frédéric Ambu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 44
Titre:Joseph-Eugène-Libérat de Courten, propriétaire des titres des 2/5 d'une rente de 1120 livres de France au capital de 28'000 livres de France constitué par les Pères de l'Oratoire et du collège de la Trinité de Lyon au profit de l'évêque de Sion François Frédéric Ambuel le 7 mai 1772, et les détenteurs des autres cinquièmes de cette rente conviennent avec Charles-Emmanuel de Rivaz de lui céder les 4/5 de cette rente échue par le décès de l'évêque, contre des obligations, sous diverses conditions.
Suit légalisation de la signature du notaire par le grand bailli de Sépibus.

Dates

Période de création:02/02/1806
Lieu:Sion, dans la maison du vice-conseiller d'Etat, Joseph de Lavallaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x35,5 cm
Description de sceau:Sceau de la République du Valais plaqué sur papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Hyacinthe de Lovina, notaire
Témoins / Zeugen:Edouard Devantery, ancien capitaine en France, P.-F.-X.-Benjamin de Nucé, capitaine

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=141625
 

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