CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 45 Antoine Rion, ancien juge du canton du Valais, notaire, châtelain actuel de la commune de Vex, propriétaire d'1/5 de la rente de 1120 livres au capital de 28'000 livres de France constituée par les Pères de l'Oratoire et du collège de la Trinité de Lyon au profit de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 45
Titre:Antoine Rion, ancien juge du canton du Valais, notaire, châtelain actuel de la commune de Vex, propriétaire d'1/5 de la rente de 1120 livres au capital de 28'000 livres de France constituée par les Pères de l'Oratoire et du collège de la Trinité de Lyon au profit de l'évêque François Frédéric Ambuel par acte du 7 mai 1772, 1/5 qu'il avait racheté de Félix de Courten par acte du 5 février 1800, cède ses droits à Charles-Emmanuel de Rivaz à Saint-Maurice contre des obligations, sous diverses conditions.
Suit copie de procuration et de la légalisation de celle-ci par les notaires Charles Odet et Meinrad de Werra.
Suit légalisation de la signature de Lovina par le grand bailli de Sépibus.

Dates

Période de création:23/06/1806
Lieu:Sion, chez le vice-conseiller d'Etat de Lavalla

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x36 cm
Description de sceau:Sceau de la République du Valais plaqué sur papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Hyacinthe de Lovina, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=141626
 

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