CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 54 Lettre au chevalier de Rivaz législateur, rue Dauphine, Hôtel de Flandre à Paris, lui annonçant que le roi accorde, avec satisfaction toute particulière à Messieurs les membres du corps législatif l'autorisation de porter la fleur de lys d'argent., 21.05.1814 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 54
Titre:Lettre au chevalier de Rivaz législateur, rue Dauphine, Hôtel de Flandre à Paris, lui annonçant que le roi accorde, avec satisfaction toute particulière à Messieurs les membres du corps législatif l'autorisation de porter la fleur de lys d'argent.

Dates

Période de création:21/05/1814
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Original, 2 folios papier, 20,5x32 cm

Zone du contexte

Signature:Signatures du duc de Durac et de 2 questeurs du corps législatif

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=141635
 

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