CH AEV, AC Evionnaz, P 46 Règlement en 14 articles pour la jouissance des portions de la commune d'Evionnaz "aux Sablons", arrêté à l'unanimité en assemblée des communiers. \ Jean-Pierre Mettan, président., 18.12.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 46
Cotes anciennes:B 3
Titre:Règlement en 14 articles pour la jouissance des portions de la commune d'Evionnaz "aux Sablons", arrêté à l'unanimité en assemblée des communiers.
Jean-Pierre Mettan, président.

Dates

Période de création:18/12/1853
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Louis Paschoud, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145607
 

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