CH AEV, AC Evionnaz, P 219 Nouvelle convention en 9 articles réglant les devoirs et les intérêts des sections de Saint-Maurice, Vérossaz et Evionnaz, composant la grande communauté de Saint-Maurice, tant au point de vue électoral, gérance des biens communs et admission de nouveaux communiers, qu'e

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 198-307 Borderaux d'inscriptions hypothécaires et de radiation, 1746-1937 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 218 Mémoire en 8 points des hommes de Vérossaz et d'Evionnaz adressé à la bourgeoisie de Saint-Maurice et concernant les nouveaux bourgeois et communiers. Ils demandent que ceux-ci soient membres à part entière de la grande communauté, mais non de la section particulière où
        CH AEV, AC Evionnaz, P 219 Nouvelle convention en 9 articles réglant les devoirs et les intérêts des sections de Saint-Maurice, Vérossaz et Evionnaz, composant la grande communauté de Saint-Maurice, tant au point de vue électoral, gérance des biens communs et admission de nouveaux communiers, qu'e
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 220 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par les représentants des hameaux d'Evionnaz et de la Balmaz, de la commune de Saint-Maurice, sur deux questions: \ 1) sur le droit d'albergement des communaux \ 2) sur le droit de former un conseil municipal, de nommer un châtelain et d$ CH AEV, AC Evionnaz, P 220 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par les représentants des hameaux d'Evionnaz et de la Balmaz, de la commune de Saint-Maurice, sur deux questions: \ 1) sur le droit d'albergement des communaux \ 2) sur le droit de former un conseil municipal, de nommer un châtelain et d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 219

Titre:

Nouvelle convention en 9 articles réglant les devoirs et les intérêts des sections de Saint-Maurice, Vérossaz et Evionnaz, composant la grande communauté de Saint-Maurice, tant au point de vue électoral, gérance des biens communs et admission de nouveaux communiers, qu'en ce qui concerne les dépenses militaires et autres.

Dates
Période de création:	09/03/1817
Lieu:	Saint-Maurice.

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 25x40 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaire: Gabriel Guerratty.
Témoins / Zeugen:	Témoins: Jean-François Pochon, de Collonges, et André Voeffray, de Saint-Maurice.