CH AEV, AC Evionnaz, P 220 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par les représentants des hameaux d'Evionnaz et de la Balmaz, de la commune de Saint-Maurice, sur deux questions: \ 1) sur le droit d'albergement des communaux \ 2) sur le droit de former un conseil municipal, de nommer un châtelain et d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 220
Titre:Mémoire adressé au Conseil d'Etat par les représentants des hameaux d'Evionnaz et de la Balmaz, de la commune de Saint-Maurice, sur deux questions:
1) sur le droit d'albergement des communaux
2) sur le droit de former un conseil municipal, de nommer un châtelain et d'autres fonctionnaires pour leur communauté.

Dates

Période de création:10/07/1818
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x32,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145784
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne