CH AEV, AC Evionnaz, P 221 La bourgeoisie de Saint-Maurice demande au grand bailli et au Conseil d'Etat, la séparation d'avec les communes d'Evionnaz et Vérossaz, pour les droits politiques seulement, sans déroger aux droits actuels sur les avoirs en commun entre les trois sections. \ De Macognin

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 198-307 Borderaux d'inscriptions hypothécaires et de radiation, 1746-1937 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 220 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par les représentants des hameaux d'Evionnaz et de la Balmaz, de la commune de Saint-Maurice, sur deux questions: \ 1) sur le droit d'albergement des communaux \ 2) sur le droit de former un conseil municipal, de nommer un châtelain et d$ CH AEV, AC Evionnaz, P 220 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par les représentants des hameaux d'Evionnaz et de la Balmaz, de la commune de Saint-Maurice, sur deux questions: \ 1) sur le droit d'albergement des communaux \ 2) sur le droit de former un conseil municipal, de nommer un châtelain et d
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 221 La bourgeoisie de Saint-Maurice demande au grand bailli et au Conseil d'Etat, la séparation d'avec les communes d'Evionnaz et Vérossaz, pour les droits politiques seulement, sans déroger aux droits actuels sur les avoirs en commun entre les trois sections. \ De Macognin$ CH AEV, AC Evionnaz, P 221 La bourgeoisie de Saint-Maurice demande au grand bailli et au Conseil d'Etat, la séparation d'avec les communes d'Evionnaz et Vérossaz, pour les droits politiques seulement, sans déroger aux droits actuels sur les avoirs en commun entre les trois sections. \ De Macognin
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 222 Décision du Conseil d'Etat de la République et Canton du Valais acceptant la séparation de la grande communauté de la ville de Saint-Maurice et des sections de Vérossaz et d'Evionnaz en trois communes distinctes ayant chacune son administration particulière. \ D'Augustin$ CH AEV, AC Evionnaz, P 222 Décision du Conseil d'Etat de la République et Canton du Valais acceptant la séparation de la grande communauté de la ville de Saint-Maurice et des sections de Vérossaz et d'Evionnaz en trois communes distinctes ayant chacune son administration particulière. \ D'Augustin

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 221

Titre:

La bourgeoisie de Saint-Maurice demande au grand bailli et au Conseil d'Etat, la séparation d'avec les communes d'Evionnaz et Vérossaz, pour les droits politiques seulement, sans déroger aux droits actuels sur les avoirs en commun entre les trois sections.
De Macognin de la Pierre, président de la bourgeoisie, d'Augustini, grand baillif.